Directive (UE) 2015/565 du 8 avril 2015
Directive (UE) 2015/565 du 8 avril 2015
Version29 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus et cellules d'origine humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. [Brèves] Publication d'un décret relatif à la mise en oeuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions…Accès limité
June Perot · Lexbase · 27 avril 2017
2. Base de données juridiques
weka.fr
Texte du document
Version du 29 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (1), et notamment son article 28,
considérant ce qui suit:
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