CER - Directive (UE) 2022/2557 du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2022 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 2
—
[…] Vu la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil ; […]
—
[…] La directive 2008/114/CE du Conseil, du 8 décembre 2008, concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (JO 2008, L 345, p. 75), applicable ratione temporis en l'espèce, a été abrogée avec effet au 18 octobre 2024 par la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2022, sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil (JO 2022, L 333, p. 164). Les considérants 3 et 5 de la directive 2008/114 énonçaient :
Commentaires • 28
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Douai 12 mai 2022, n° 20/01975
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17 janvier 2020, n° 17/21595
- Article 6 de la directive 93/109/CE
- Loi CADA - Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
- AKO AUTO
- MSA ALPES DU NORD
- HALPADES S.A. D'HLM (ANNECY, 325720258)
- GESTION IMMOBILIERE DU MIDI (MARSEILLE 1, 300648144)
- Tribunal administratif de Lyon, 12 décembre 2024, n° 2411736
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2018, 17-82.449, Inédit
- A G P (LHUIS, 433926003)
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