Rectificatif à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Journal officiel de l’Union européenne L 138 du 26 mai 2016)
Rectificatif à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Journal officiel de l’Union européenne L 138 du 26 mai 2016)
Version9 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Journal officiel de l’Union européenne L 138 du 26 mai 2016) |
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