Directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil
Directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil
Version20 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (NOR : MTRT2131974A) JORF n°0288 du 11 décembre 2021
Décision • 0
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Commentaires • 3
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Texte du document
Version du 20 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1) et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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