Directive 2001/88/CE du 23 octobre 2001
Directive 2001/88/CE du 23 octobre 2001Abrogé
Version1 décembre 2001
>
Version10 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs JORF du 22/01/2003, page 1309 (AGRE0300107A)
Décisions • 7
1. Tribunal administratif de Lille, 2 juin 2015, n° 1204149
Annulation —
[…] — le moyen tiré de la méconnaissance de la directive 2001/88/CE est inopérant à l'encontre du permis de construire dès lors que cette directive ne s'applique qu'à l'exploitation ; […] Vu la directive 2001/88/CE du 23 octobre 2001 ;
2. Tribunal administratif de Dijon, 8 novembre 2012, n° 1100934
Rejet —
[…] Vu la directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs […] En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de la directive 2001/88 CE :
3. Tribunal administratif de Lille, 28 octobre 2013, n° 1305888
Rejet —
[…] — les moyens tirés de la méconnaissance de la directive 2001/88/CE et de l'arrêté du 16 janvier 2003 manquent en fait ; […] Vu la directive 2001/88/CE du 23 octobre 2001 ;
Commentaire • 1
1. Élevage - Porcs - Réglementation
M. Anciaux Jean-Paul · Questions parlementaires · 29 mars 2005
Texte du document
Version du 10 mars 2009 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MANSARO SARLAT
- Cour d'appel de Versailles 10 février 2022, n° 19/01820
- SODILONNE (350665022)
- ORNIKAR ASSURANCES
- Tribunal administratif de Lyon, 14 février 2024, n° 2310306
- V.S DISTRIBUTION
- BALMA GESTION
- EKF
- SIRAP TARASCON
- Tribunal administratif de Nantes, 29 janvier 2025, n° 2501420
- Article 8 bis du Code général des impôts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 27 septembre 2017, n° 17/05033
- ASTELLE ARCHITECTURE (PERONNE, 340970359)
- Entreprises LUCY LE BOIS (89200)
- VPA (VILLERS-BOCAGE, 810120329)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 4 cab 4, 21 novembre 2024, n° 24/32544
- SOLA (LE LAVANDOU, 978099745)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 17 septembre 2024, n° 24/00365
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 17 octobre 2024, n° 23/13615
- COMPAGNIE FINANCIERE OTTO (PARIS 16, 423790757)
- Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 27 octobre 2024, n° 24/00534
- Article 11 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Retention administrative, 17 janvier 2025, n° 25/00242
- Tribunal administratif de Paris, 16 janvier 2025, n° 1824117
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Tech sec sociale ha, 25 octobre 2024, n° 23/02541
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Chambre des referes, 19 septembre 2024, n° 24/00349
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 octobre 1958, 56-01.114, Publié au bulletin
- Tribunal de commerce de Chartres, 15 mars 2018, n° 2017F03384