Directive 89/396/CEE du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire |
Transpositions • 2
Décisions • 7
—
[…] «Cependant, il y a également lieu de reconnaître que, pour les producteurs, l'apposition des numéros d'identification peut être nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment celle découlant de la directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186, p. 21), ou pour réaliser d'autres objectifs importants et légitimes au regard du droit communautaire tels que le rappel de produits défectueux et la lutte contre la contrefaçon.
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[…] De fait, par exemple, l'article 2 de la directive 89/396/CEE (16) du Conseil interdit la commercialisation d'une denrée alimentaire non accompagnée d'une indication permettant d'identifier le lot auquel elle appartient. […] (16) – Directive du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186, p. 21).
—
[…] L'identification des lots s'effectue en fonction de leur marquage ou d'autres critères tels que les mentions établies en vertu de la directive 89/396/CEE du Conseil[, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO 1989, L 186, p. 21)]. Dans le cas des envois constitués de plusieurs lots, le contrôleur doit se donner une vue d'ensemble de l'envoi en consultant les documents d'accompagnement ou les déclarations relatives aux envois ; il détermine alors le degré de conformité des lots avec les indications figurant dans ces documents.
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Texte du document
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