Directive 89/396/CEE du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaireAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 janvier 2012

Sur la directive :

Date de signature :	14 juin 1989
Date de publication au JOUE :	30 juin 1989
Titre complet :	Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

Transpositions • 2

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Décret Numéro 91-187 du 19/02/1991 modifiant le décret Numéro 84-1147 du 07/12/1984 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que, dans ce même domaine, d'autres textes réglementaires pris en application de ladite loi, Journal Officiel du 22/02/1991 Page 2658

Arrêté ministériel du 19/02/1991 relatif au titre alcoométrique volumique acquis dans l'étiquetage des denrées alimentaires, Journal Officiel du 22/02/1991 Page 2677

Décisions • 7

1. CJCE, n° C-349/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Frits Loendersloot, agissant sous le nom commercial "F. Loendersloot Internationale Expeditie"…

—

[…] De fait, par exemple, l'article 2 de la directive 89/396/CEE (16) du Conseil interdit la commercialisation d'une denrée alimentaire non accompagnée d'une indication permettant d'identifier le lot auquel elle appartient. […] (16) – Directive du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186, p. 21).

2. CJCE, n° C-414/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Zino Davidoff SA contre A & G Imports Ltd et Levi Strauss & Co. et autres contre Tesco Stores Ltd et autres, 5 avril 2001

—

[…] «Cependant, il y a également lieu de reconnaître que, pour les producteurs, l'apposition des numéros d'identification peut être nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment celle découlant de la directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186, p. 21), ou pour réaliser d'autres objectifs importants et légitimes au regard du droit communautaire tels que le rappel de produits défectueux et la lutte contre la contrefaçon.

3. CJCE, n° C-294/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Granarolo SpA contre Comune di Bologna, 6 mars 2003

—

[…] – la directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (6) . […]

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Version du 5 janvier 2012 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989