Rectificatif à la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
(JO L 321 du 17.12.2018)
Rectificatif à la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (JO L 321 du 17.12.2018)
Version27 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (JO L 321 du 17.12.2018) |
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