Directive 2000/55/CE du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent
Directive 2000/55/CE du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescentAbrogé
Version21 octobre 2000
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Version11 août 2005
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Version21 mars 2008
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Version13 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent |
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Transpositions • 1
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Décret n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent JORF du 02/12/2001, page 19230
Décision • 1
1. CJCE, n° C-74/02, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 25 septembre 2003
—
[…] X. Enfin, le gouvernement allemand expose que la transposition de la directive a été volontairement retardée dans un souci d'économie procédurale, afin d'intervenir en même temps que celle de la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 septembre 2000, établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent (JO L 279, p. 33).
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Version du 13 avril 2010 • À jour
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