Directive 74/557/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques
Directive 74/557/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques
Version18 octobre 1974
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Version1 janvier 1995
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/557/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-147/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 11 mai 1978
—
[…] Dans sa directive 74/557 du 18 novembre 1974 relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage (JO no L 316 du 26. 11. 1974, p. 10) le Conseil a fait obligation aux États membres de veiller à ce que, «pour l'abattage des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine, porcine, caprine et aux solipèdes, des mesures soient prises, aptes à assurer que l'étourdissement intervienne immédiatement avant l'abattage selon des procédés appropriés». La directive fixe certaines modalités relatives aux procédés autorisés pour l'étourdissement et au contrôle des appareils utilisés à cet effet. L'article 5 dispose:
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
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