Directive 74/331/CEE du 12 juin 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

Version21 juin 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juin 1974

Sur la directive :

Date de signature :	12 juin 1974
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1974
Titre complet :	Directive 74/331/CEE de la Commission, du 12 juin 1974, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

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Version du 21 juin 1974 • À jour

Directive 74/331/CEE du 12 juin 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gazAbrogé

Sur la directive :

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