Directive (UE) 2023/175 du 26 janvier 2023
Directive (UE) 2023/175 du 26 janvier 2023
Version16 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2023 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2023/175 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le 2-méthyloxolane (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 16 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (1), et notamment son article 4, premier alinéa, points a) et d),
considérant ce qui suit:
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