Directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022
Directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022
Version5 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2022 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail |
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Transpositions • 5
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Texte du document
Version du 5 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 153, paragraphe 2, point b), en liaison avec son article 153, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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