Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 janvier 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2003 |
| Titre complet : | Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9 |
Transpositions • 7
Décisions • 23
—
[…] «(5) Les éléments disponibles indiquent que les mesures sur la collecte, le traitement, le recyclage et l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) prévues dans la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [JO L 37, p. 24] sont nécessaires pour réduire les problèmes de gestion des déchets liés aux métaux lourds et aux retardants de flamme concernés. Cependant, malgré ces mesures, des proportions significatives de DEEE continueront à être éliminées par le biais des circuits actuels d'élimination.
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation, d'une part, des articles 2, paragraphe 1, et 3, sous a), ainsi que des annexes I A et I B de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 37, p. 24) et, d'autre part, de l'article 2, paragraphes 1, sous a), et 3, sous b), de l'article 3, paragraphe 1, sous a) et b), ainsi que des annexes I et II de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 197, p. 38).
—
[…] Conformément à la directive européenne 2002/96/CE révisée par la directive 2012/19/UE, le code de l'environnement a mis en place une filière pour assurer la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (ci-après D3E) qui comportent les D3E ménagers et les D3E professionnels. […]
Commentaires • 41
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