Directive 2010/16/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/16/UE du 9 mars 2010Abrogé
Version30 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/16/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (1), et notamment son article 150, paragraphe 1, point d),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 0 referes, 7 avril 2025, n° 24/00657
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 1re chambre civile, 28 mars 2024, n° 24/01913
- O.M.T. TRANSPORTS (SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE, 353066277)
- DI MICHELI (AIX-EN-PROVENCE, 328000039)
- COACHING ET KINESIOLOGIE FORMATIONS (METZ, 448974022)
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Jcp logement, 10 juillet 2024, n° 24/01045
- MACHE & CO (VANNES, 899571814)
- EVT (CALUIRE-ET-CUIRE, 831348909)
- Article 1582 du Code civil
- EBENE CORPORATE (PARIS 14, 814630224)
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 mars 2023, n° 22/03625
- VIAVOO (BOULOGNE-BILLANCOURT, 510207186)
- SPEED AUTOMOBILES 57 (UCKANGE, 751056334)
- Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2016, n° 15/11896
- AUDIENS RETRAITE AGIRC (VANVES, 784647364)
- CDHA (CLAYE-SOUILLY, 882895626)