Rectificatif à la directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences (JO L 184 du 25.6.2014)

Version2 septembre 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	2 septembre 2015

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	2 septembre 2015
Titre complet :	Rectificatif à la directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences (JO L 184 du 25.6.2014)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 2 septembre 2015 • À jour

Rectificatif à la directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences (JO L 184 du 25.6.2014)

Sur la directive :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document