Directive 80/51/CEE du 20 décembre 1979 relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques |
Transpositions • 15
Décisions • 4
—
[…] 3 En vue de lutter contre les nuisances sonores occasionnées par le trafic aérien, le Conseil a adopté, le 20 décembre 1979, la directive 80/51/CEE, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques (JO 1980, L 18, p. 26), telle que modifiée par la directive 83/206/CEE du Conseil, du 21 avril 1983 (JO 1983, L 117, p. 15, ci-après la «directive»). Celle-ci fixe des limites fondées sur les normes arrêtées en la matière par l'Organisation de l'aviation civile internationale, lesquelles figurent à l'annexe 16/5 de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago en 1944 (ci-après la «convention»).
—
[…] 22 Avant que le règlement ne soit applicable, la Communauté avait adopté trois directives imposant des limites aux émissions sonores des aéronefs: la directive 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques (JO 1980, L 18, p. 26), telle que modifiée notamment par la directive 83/206/CEE du Conseil, […]
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 ; Vu la directive 80/51/CEE du 20 décembre 1979 ; Vu la direction 89/629/CEE du 4 décembre 1989 ; Vu l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié par le ministre des transports ;
Commentaires • 2
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