Directive 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de raceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE |
Transpositions • 4
Décisions • 9
1. CJCE, n° C-67/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Ditlev Bluhme, 16 juin 1998
—
[…] 4 La juridiction nationale a également examiné l'éventuelle incidence de la directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE (7). […]
2. Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 6 juin 2018, 403977, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – la directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE ;
3. CJCE, n° C-389/05, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 3 avril 2008
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[…] ( 51 ) Directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE (JO L 85, p. 37).
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
[…] 7 Directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE.