Directive 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de raceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE |
Transpositions • 4
Décisions • 9
—
[…] Selon l'article 2 de la directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504 et 90/425/CEE (JO L 85, p. 37), les États membres veillent à ce que la commercialisation d'animaux de race et de leurs spermes, ovules ou embryons ne soit pas interdite, restreinte ou entravée pour des raisons zootechniques ou généalogiques.
—
[…] 1 Un «bovin reproducteur de race pure» est défini à l'article 1er, sous a), de la directive 77/504/CEE (1), modifié par la directive 91/174/CEE (2), comme […] (2) – Directive du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE (JO L 85, p. 37).
Rejet —
[…] – la directive 91/174/CEE du Conseil du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE ;
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Texte du document
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