Directive 2012/15/UE du 8 mai 2012
Directive 2012/15/UE du 8 mai 2012Abrogé
Version29 mai 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/15/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le
marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
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Texte du document
Version du 29 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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