Directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive
Directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directiveAbrogé
Version29 octobre 2007
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Version29 avril 2009
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Version24 novembre 2009
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Version9 avril 2010
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Version10 janvier 2013
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2014
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Version1 juillet 2014
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Version1 novembre 2014
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Version4 février 2015
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Version24 février 2015
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Version1 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 16
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Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1994
relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982
relatif aux transports en commun de personnes
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne
leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée
Afficher tout (16)Décisions • 397
Rejet —
[…] — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999, modifiée par la directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 ; — la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 ; — le code de la route ; — le décret n° 2017-240 du 22 février 2007 portant création de l'agence nationale des titres sécurisés ;
2. Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 février 2015, 14NC01428, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu : — la directive 76/115/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 ; – la directive 2007/46/CE du parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 ; – le code de la route ; – le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 ;
3. Tribunal administratif de Polynésie française, 8 décembre 2015, n° 1500156
Rejet —
[…] Vu : — la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; — la directive n° 2007/46/CE du 5 septembre 2007 ; — la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; — le code général des impôts ;
Commentaires • 142
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Version du 2 septembre 2020 • À jour
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