Directive (UE) 2019/782 du 15 mai 2019
Directive (UE) 2019/782 du 15 mai 2019
Version5 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/782 de la Commission du 15 mai 2019 modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Amiens, Reconduite à la frontière, 3 février 2025, n° 2500275
- Article 223-1-1 du Code pénal
- Article L1231-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Grenoble, 28 janvier 2025, n° 2500394
- Tribunal administratif de Lyon, 10 octobre 2024, n° 2407393
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 17 mai 2024, n° 23/03131
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 septembre 2024, n° 22/01951
- PREACTIS GROUP (CHATEAU-THIERRY, 812772606)
- Tribunal administratif de Marseille, 9 juillet 2024, n° 2402856
- Article R211-326 du Code général de la fonction publique
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 2 octobre 2024, n° 24/02277
- Tribunal administratif de Nice, 1ère chambre, 17 décembre 2024, n° 2203957
- Article 32 du Code général des impôts
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 20 mars 2025, n° 21-18.044