Directive déléguée (UE) 2019/172 du 16 novembre 2018
Directive déléguée (UE) 2019/172 du 16 novembre 2018
Version25 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2019 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2019 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2019/172 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Jurisprudence pension alimentaire majeur : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 1 section a, 31 janvier 2025, n° 24/00820
- Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 4 mars 2025, n° 22/00941
- PAD CONSTRUCTION (LE BLANC-MESNIL, 888324654)
- KAKI CONCEPT (ROMANS-SUR-ISERE, 830942983)
- Cour d'appel de Toulouse, 22 mai 2013, n° 11/03665
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint paul, 25 avril 2024, n° 24/00136
- ESPACE TUTELLES (PARIS 14, 338611395)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 9 novembre 2023, n° 21/04528
- SCP D AVOCATS BENCHETRIT FRAYSSINHES