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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 9 nov. 2023, n° 21/04528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 21/04528 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 26 mai 2020, N° 19/00194 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D’APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ARRÊT DU 09/11/2023
****
RETRAIT DU RÔLE
N° de MINUTE :
N° RG 21/04528 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZZF
Jugement (N° 19/00194)
rendu le 26 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Lille
APPELANT
Monsieur [E] [R]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] ([Localité 5])
demeurant [Adresse 2]
[Localité 8]
représenté par Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
INTIMÉS
Monsieur [B] [R]
né le [Date naissance 1] 1954 à Favara (Italie)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 6]
S.E.L.U.R.L. [Z] [U] représentée par Maître [Z] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Jouffroy
[Adresse 9]
[Localité 7]
représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
assistés de Me Thomas Deschryver, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant
DÉBATS à l’audience publique du 16 octobre 2023, tenue par Céline Miller magistrat chargé d’instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Les parties ont été avisées à l’issue des débats que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Bruno Poupet, président de chambre
Céline Miller, conseiller
Camille Colonna, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2023 (date indiquée à l’issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 septembre 2023
****
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que par écrits motivés en date des13 et 16 octobre 2023, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire, l’affaire n’étant pas en état.
Qu’il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire inscrite sous le numéro RG n°21/04528.
Le greffier
Delphine Verhaeghe
Le président
Bruno Poupet
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