Directive 76/115/CEE du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur |
Transpositions • 1
Décisions • 4
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — la directive 76/115/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 ; – la directive 2007/46/CE du parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 ; – le code de la route ;
Annulation —
[…] Vu la directive 76/115/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats-membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur, modifiée ;
—
[…] Vu la directive européenne n°76/115/C.E. du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats-membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par celle n°2005/41/C.E du 7 septembre 2005 ; […] des explications apportées lors des deux audiences, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de la directive communautaire du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/41/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, […]
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Texte du document
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