Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
Version10 février 1970
>
Version1 janvier 1973
>
Version16 novembre 1973
>
Version10 mars 1977
>
Version28 avril 1981
>
Version5 juillet 1984
>
Version4 septembre 1984
>
Version1 janvier 1986
>
Version29 juin 1987
>
Version25 juillet 1989
>
Version16 novembre 1992
>
Version1 janvier 1995
>
Version3 mai 1996
>
Version17 janvier 2000
>
Version1 mai 2004
>
Version1 janvier 2007
>
Version5 juillet 2007
>
Version1 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1970 |
| Titre complet : | Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 1
1. CJCE, n° C-524/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 11 décembre 2008
—
[…] 5 Les directives 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (JO L 42, p. 16), et 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (JO L 76, p. 1), constituent chacune l'une des directives particulières relatives à la procédure de réception instituée par la directive 70/156.
Commentaires • 2
1. Un plan d'action européen pour les véhicules propres
argusdelassurance.com · 1 juin 2010
2. CJCE, 3e ch., 11 décembre 2008, n° C-524/07Accès limité
Livv
Texte du document
Version du 1 juillet 2013 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris 11 février 2021, n° 21/00424
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2 mai 2019, n° 18/05857
- PERSEA
- Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 18 octobre 2018, n° 17/02298
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 12 septembre 2017, n° 16/01272
- ST GROUPE (BOISSERON, 413127606)
- Tribunal administratif de Lyon, 23 septembre 2024, n° 2407885
- Instituts de beauté en redressement et liquidation judiciaire Oise (60)
- REFLET DU TRANSPORT EXPRESS (GENEUILLE, 392745949)
- Quasi-usufruit : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- FORMACTION (PRANZAC, 849871421)
- AFLD, délibération n° 2021-55 du 30 septembre 2021 procédant à des radiations au sein du groupe cible de l'Agence
- COMPLEXUS CARE (SALON-DE-PROVENCE, 895290401)
- Article R311-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Article R2241-1 du Code des transports
- Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 11 juin 2024, 470721
- GROUPE PEREIRA ENERGIES (MIONS, 751015041)
- Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre, 20 janvier 2025, n° 24/00453
- Tribunal administratif de Rennes, Oqtf 6 sem, 20 septembre 2024, n° 2404056
- CJUE, n° C-514/24, Demande (JO) de la Cour, Magyar Telekom: Demande de décision préjudicielle présentée par la Kúria (Hongrie) le 24 juillet 2024 – Magyar Telekom Nyrt./Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke, 24 juillet 2024
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 13 mars 2025, n° 24/00258
- LE CHANTIER (CONCARNEAU, 825396989)