Directive 2011/88/UE du 16 novembre 2011
Directive 2011/88/UE du 16 novembre 2011Abrogé
Version13 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/88/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la
réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui
concerne les émissions de gaz et de particules polluants
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception
des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne
les émissions de gaz et de particules polluants
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Texte du document
Version du 13 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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