Directive (UE) 2024/1788 du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 4
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[…] 18 La directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil, du 13 juin 2024, concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (JO L, […]
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[…] (1) Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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[…] 13 Directive du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (JO L, 2024/1788).
Commentaires • 12
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- A CORPS & COIFFURE (ORNAISONS, 847558996)
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 23 janvier 2025, n° 24PA05010
- REGIPROCESS (ROUBAIX, 412801789)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 mars 1984, 83-10.996, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 9 mars 2023, n° 22/00987
- Article L2312-17 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 18 septembre 2024, n° 23/00096
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 octobre 1983, 82-12.251, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Toulouse, Reconduite à la frontière, 3 janvier 2025, n° 2408146
- Juge aux affaires familiales de Montpellier, 14 décembre 2021, n° 21/04152
- Tribunal administratif de Nice, 9 juin 2015, n° 1305386
- STATION CHATEL (ALBERTVILLE, 799369707)
- G H C AUTO PRO (PIERREFITTE-SUR-SEINE, 850135781)
- IMPRIMERIE FREPPEL SA (WINTZENHEIM, 916820368)
- SUSHI CLEMENCEAU (BORDEAUX, 790743843)
- Tribunal administratif de Grenoble, 6ème chambre, 25 avril 2023, n° 2002920
- CAA de NANTES, 6ème chambre, 21 janvier 2025, 23NT00424, Inédit au recueil Lebon