Directive d’exécution (UE) 2022/2438 du 12 décembre 2022
Directive d’exécution (UE) 2022/2438 du 12 décembre 2022
Version2 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2022 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits |
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Transpositions • 5
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Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers (NOR : AGRG2311140A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023
Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales (NOR : AGRG2311144A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023
Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits (NOR : AGRG2311141A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC (NOR : AGRG2311142A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023
Décret n° 2023-516 du 28 juin 2023 relatif aux productions de semences et de plants d'espèces fruitières (NOR : AGRG2310058D) publié au JORF n°0149 du 29 juin 2023
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Texte du document
Version du 2 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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