Directive d’exécution (UE) 2022/905 du 9 juin 2022
Directive d’exécution (UE) 2022/905 du 9 juin 2022
Version30 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2022 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2022/905 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (NOR : AGRP0400663A) JORF n°65 du 17 mars 2004
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Texte du document
Version du 30 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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