Directive 2005/37/CE du 3 juin 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/37/CE de la Commission du 3 juin 2005 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décision • 1
Rejet —
[…] 5. Considérant que la cour a également dit pour droit que la directive 2005/37/CE ne s'oppose pas à ce que les matières relevant du domaine médical fassent partie d'une formation spécialisée dans le domaine de l'art dentaire ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (2), et notamment son article 7,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
considérant ce qui suit:
- CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
- CAA de MARSEILLE 31 octobre 2022, 19MA05327
- Tribunal de commerce de Bobigny 15 mai 2018, n° 2018F00175
- Tribunal administratif de Lille, 5ème chambre, 6 mai 2024, n° 2201388
- Tribunal administratif de Grenoble, 15 avril 2025, n° 2503863
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 octobre 2015, n° 14/08314
- ICARE ASSURANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 327061339)
- Conseil d'État, 3ème chambre, 29 mars 2024, 458657, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 novembre 2019, n° 16/02702
- A.D.C. (LENTILLY, 403585094)
- Tribunal administratif de Paris, 5 septembre 2023, n° 2304224
- Article 276 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 16 août 2024, n° 24/00569
- ELITE TELECOMS (ORGEVAL, 524936846)