Directive 2006/2/CE du 6 janvier 2006 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Version30 janvier 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 janvier 2006

Sur la directive :

Date de signature :	6 janvier 2006
Date de publication au JOUE :	10 janvier 2006
Titre complet :	Directive 2006/2/CE de la Commission du 6 janvier 2006 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 30 janvier 2006 • À jour

Directive 2006/2/CE du 6 janvier 2006 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textilesAbrogé

Sur la directive :

Transpositions • 1

Décision • 0

Commentaires • 2

Texte du document