Directive 89/109/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires |
Transpositions • 2
Décisions • 4
—
[…] (Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement DJs législations DJs États membres concernant les matériaux JJ objJJs DJstinés à entrer en contact avec DJs DJnrées JKimen- taires.
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[…] Vu les pièces versées au débat, vu le décret n° 92-631 du 8 juillet 1992, vu le règlement (CE) n° 1935/2004 qui abroge les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE, […]
—
[…] 3 Le 22 juin 2000, le comité scientifique de l'alimentation humaine, dont la consultation par la Commission était prévue par l'article 3, paragraphe 3, de la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO 1989, L 40, p. 38), a adopté un avis concernant plusieurs monomères et additifs pour les matériaux en contact avec des denrées alimentaires.
Commentaires • 2
Texte du document
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- HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
- Article 815-5-1 du Code civil
- Article 41 duovicies I du Code général des impôts, annexe III
- KOREDGE
- Code des transports
- CVET
- O'CROUSTY (MIRAMAS, 853970309)
- Article L261-11 du Code de la construction et de l'habitation
- Article L441-1 du Code de la consommation
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- Article 514-5 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 4 octobre 2024, n° 23/08380
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