Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ( JO L 315 du 14.11.2012 )
Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ( JO L 315 du 14.11.2012 )
Version25 avril 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ( JO L 315 du 14.11.2012 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 avril 2013 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L217-14 du Code de la consommation
- Article 99-3 du Code de procédure pénale
- CAFE POUCHKINE SAS (PARIS 14, 519649586)
- Article 4 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- ANNE DECHAMPS AVOCAT
- Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, Referes, 12 novembre 2024, n° 24/00259
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 5 octobre 2024, n° 24/07619
- Cour d'appel de Toulouse, 17 mai 2016, n° 15/01348
- CAPITAL PHARMA CONSULTING (OBERNAI, 812198398)
- Entreprises IRANCY (89290)