Directive 74/151/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] — directive n 74/151 , du 4 mars 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives a certains elements et caracteristiques des tracteurs agricoles ou forestiers a roues;
—
[…] directive 74/151/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles et forestiers à roues (poids maximal en charge autorisée — emplacement et montage des plaques d'immatriculation arrière — réservoirs de carburant liquide — masses d'alourdissement — avertisseurs acoustiques — niveau sonore admissible et dispositif d'échappement (JO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 25); […] déclarer que la République italienne, en n'ayant pas mis en vigueur, dans les délais prévus, les dispositions nécessaires pour se conformer aux directives 74/150/CEE, 74/151/ CEE, 74/152/CEE, 74/346/CEE et 74/347/CEE du Conseil, […]
Commentaires • 2
Texte du document
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