Rectificatif à la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ( JO L 115 du 27.4.2012 )
Rectificatif à la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ( JO L 115 du 27.4.2012 )
Version31 janvier 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ( JO L 115 du 27.4.2012 ) |
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