Directive 2010/1/UE du 8 janvier 2010
Directive 2010/1/UE du 8 janvier 2010Abrogé
Version13 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 24 février 2010 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006
relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),
après avoir consulté les États membres concernés,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour nationale du droit d'asile, 10 mai 2022, n° 21063473
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 6 décembre 2024, 24MA01723, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 13 décembre 2024, n° 21/01764
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section a, 27 juin 2023, n° 23/00134
- Article L631-4 du Code de commerce
- Article 345 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- EIGHT PARIS (AUBERVILLIERS, 807945522)
- Article R1455-12 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 5, 19 décembre 2023, n° 23/37088
- Cour d'appel de Caen, 2e chambre sociale, 28 septembre 2023, n° 20/02939
- DEROCHE LOCATION (ALFORTVILLE, 899405724)
- Article 1221 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Tpx mlj jcp fond, 24 septembre 2024, n° 24/00141