| Entrée en vigueur : | 15 mai 2014 |
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La directive 85/337/CEE, telle que modifiée par les directives visées à l’annexe V, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe V, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
[…] La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (JO 2012, L 26, p. 1), entrée en vigueur le 17 février 2012, a abrogé et remplacé la directive 85/337. Conformément à l'article 14, second alinéa, de la directive 2011/92, « [l]es références faites à la directive [85/337] s'entendent comme faites à la directive [2011/92] ».
[…] — l'arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l'article 14 de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée, dès lors que le projet aurait dû faire l'objet d'une évaluation d'incidences.
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de saisine du tribunal : « Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci. » ; […] en tout état de cause, se prévaloir utilement de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 dans le champ de laquelle l'autorisation d'urbanisme en litige n'entre pas et qui a d'ailleurs été abrogée par l'article 14 de la directive 2011/92 UE du 13 décembre 2011 et n'était donc plus en vigueur à la date à laquelle le recours a été formé ;