Directive 83/477/CEE du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)
Directive 83/477/CEE du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)Abrogé
Version22 septembre 1983
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Version4 juillet 1991
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Version25 mai 1998
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Version15 avril 2003
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Version28 juin 2007
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Version5 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) |
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Transpositions • 2
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Décret n° 2002-1528 du 24/12/2002 modifiant le Décret n°1996/1133 du 24/12/ 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le Décret n° 1996/98 du 07/02/1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante JO du 28/12/2002, page 21860.
Décisions • 53
1. Cour d'appel de Riom, 29 janvier 2008, 07/00517
Infirmation partielle —
[…] — 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; […]
2. Cour d'appel de Riom, 29 janvier 2008, 07/00515
Infirmation partielle —
[…] — 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; […]
3. Cour d'appel de Riom, 20 mai 2008, 06/02844
Infirmation —
[…] — 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; […]
Commentaires • 18
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Conclusions du rapporteur public · 23 octobre 2013
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Version du 5 janvier 2010 • À jour
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