| Entrée en vigueur : | 7 août 2001 |
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1. Les bénéficiaires de la protection temporaire doivent avoir la possibilité de déposer une demande d'asile à tout moment.
2. L'examen des demandes d'asile, qui n'ont pas été traitées avant l'expiration de la période de protection temporaire, est achevé après l'expiration de cette période.
[…] L'article 17, paragraphe 2, de la directive 2001/55/CE (2) […] doit-il être interprété en ce sens que cette disposition comporte, pour les États membres, le pouvoir de suspendre l'examen d'une demande de protection internationale d'une personne bénéficiaire de la protection temporaire pendant la période de cette protection temporaire?
[…] « Renvoi préjudiciel – Politique d'asile – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Statut de réfugié ou statut conféré par la protection subsidiaire – Procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale – Directive 2001/55/CE – Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées – Articles 17 et 19 – Notion de “demande d'asile” – Article 3, paragraphe 1 – Octroi du statut conféré par la protection subsidiaire à une personne bénéficiaire d'une protection temporaire – Directive 2011/95/UE – Article 18 – Directive 2013/32/UE – Article 33, paragraphe 2 – Effet direct »
[…] « Renvoi préjudiciel – Politique d'asile – Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées – Directive 2001/55/CE – Article 2, sous a), article 3, paragraphe 1, articles 17 et 19 – Protection internationale – Statut de réfugié ou statut conféré par la protection subsidiaire – Directive 2011/95/UE – Article 2 – Directive 2013/32/UE – Article 10, paragraphe 2 – Octroi du statut conféré par la protection subsidiaire aux bénéficiaires d'une protection temporaire – Limites »
Si l'asile peut constituer une suite à la protection temporaire accordée aux déplacés ukrainiens (article 17 de la directive), il convient de se concentrer sur la seconde afin d'atténuer et soigner urgemment et au mieux le choc humain. […]
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