Directive déléguée (UE) 2023/1526 du 16 mai 2023
Directive déléguée (UE) 2023/1526 du 16 mai 2023
Version13 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2023 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2023/1526 de la Commission du 16 mai 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR : TREP2322899A) publié au JORF n°0211 du 12 septembre 2023
Décision • 0
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Texte du document
Version du 13 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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