Directive 2014/110/UE du 17 décembre 2014
Directive 2014/110/UE du 17 décembre 2014
Version9 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d’exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l’arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang NOR :
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Texte du document
Version du 9 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (1), et notamment son article 29, deuxième alinéa, point d),
considérant ce qui suit:
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