Directive 2010/60/UE du 30 août 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 septembre 2010

Sur la directive :

Date de signature :	30 août 2010
Date de publication au JOUE :	31 août 2010
Titre complet :	Directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 3

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Décret no 2011-1894 du 14 décembre 2011 modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel

Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation d’une annexe au règlement technique d’inscription des variétés de plantes fourragères relative à l’autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l’environnement naturel et d’un règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l’environnement naturel

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Version du 20 septembre 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010