Directive 84/535/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudageAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/535/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage |
Transpositions • 4
Décisions • 2
—
[…] en ce qui concerne ce territoire, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, […] à la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs , […] telle que modifiée ultérieurement, à la directive 84/535/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage , telle que modifiée ultérieurement, […]
—
[…] — la directive 84/535/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage (JO L 300, p. 142), telle que modifiée par la directive 85/407/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO L 233, p. 16);
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 8 avril 2025, n° 25/01911
- ROCKET SOCIAL
- Cour d'appel de Paris 2 mars 2017, n° 15/03641
- Cour d'appel de Riom, 29 novembre 2016, n° 15/03115
- Tribunal administratif de Nantes, 24 décembre 2024, n° 2418636
- Article R145-3 du Code de commerce
- CARPOR (LA BIOLLE, 433070000)
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 2e chambre, 14 novembre 2024, n° 2215775
- Tribunal des conflits, du 21 décembre 1987, 02510, publié au recueil Lebon
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 3, 21 mars 2024, n° 23/01972
- ERVI M (ASNIERES-SUR-SEINE, 888029519)
- AJ2L (MARSEILLE, 840425730)
- PATRICK ABRAHAM (COGOLIN, 509934436)
- NEXT TERRA INTERNATIONAL (ROISSY-EN-FRANCE, 792746976)
- LOGIAL-OPH (ALFORTVILLE, 388956302)
- ALAIN ROY (TOULOUSE, 815402078)
- Article 214 du Code civil
- Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 7 octobre 2024, n° 2313811