Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres |
Transpositions • 10
Décisions • 73
—
[…] ayant pour objet de faire constater que, à titre principal, en n'établissant pas de plan d'action organique comportant un calendrier pour l'assainissement des eaux superficielles et, à titre subsidiaire, en n'informant pas immédiatement la Commission de ces mesures, la République portugaise a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 189, troisième alinéa, du traité CE ainsi que des dispositions de la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres (JO L 194, p. 26),
—
[…] — de l'évolution des circonstances de droit et de fait dès lors que la directive 75/440/CE, dont l'arrêté assurait la transposition, a été abrogée avec effet au 22 décembre 2007, par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, et que la Commission a abandonné la procédure visant à sanctionner les manquements de la France à ses obligations ; que le captage d'eau à Plouenan n'est plus en activité depuis un arrêté du 17 novembre 2009 ;
Annulation —
[…] Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article 3 de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 : « 1. […] Aux fins de désigner les zones vulnérables et de réviser la liste établie, les Etats membres : a) dans un délai de deux ans à compter de la notification de la présente directive, surveillent pendant une période d'un an la concentration de nitrates dans les eaux douces : i) au niveau des stations de prélèvement des eaux superficielles prévues à l'article 5 paragraphe 4 de la directive 75/440/CEE et/ou d'autres stations de prélèvement représentatives des eaux superficielles des États membres, au moins une fois par mois et plus fréquemment durant les périodes de crues ; […]
Commentaires • 9
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