Directive 74/347/CEE du 25 juin 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie- glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] — directive n 74/151 , du 4 mars 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives a certains elements et caracteristiques des tracteurs agricoles ou forestiers a roues; — directive n 74/152 , egalement du 4 mars 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives a la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement; — directive n 74/346 , du 25 juin 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux retroviseurs; — directive n 74/347 , egalement du 25 juin 1974 , concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs; — directive n 75/321 , du 20 mai 1975 , concernant le dispositif de direction;
—
[…] directive 74/346/CEE du 25 juin 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO no L 191 du 15. 7. 1974, p. 1); […] directive 74/347/CEE du 25 juin 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO no L 191 du 15. 7. 1974, p. 5). […] constater que le gouvernement de la République italienne a manqué à une obligation qui lui incombe aux termes du traité, en ce qu'elle n'a pas adopté dans les délais prévus les mesures nécessaires en vue d'adapter sa législation aux directives du Conseil 74/151/CEE, 74/152/CEE, 74/346/CEE et 74/347/CEE;
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Texte du document
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