Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2026 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 4
Décisions • 92
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[…] ( 1 ) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO 2009, L 302, p. 32), telle que modifiée par la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014 (JO 2014, L 257, p. 186).
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[…] Le cadre juridique du droit de l'Union est constitué par les articles 18, 49 et l'article 63, paragraphe 1, TFUE ainsi que, selon la juridiction de renvoi, par la directive 2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (ci-après la « directive OPCVM ») ( 3 ). […] ( 3 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO 2009, L 302, p. 32).
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[…] Les fonds Robeco sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) auxquels s'applique la directive 2009/65/CE ( 29 ). […] ( 29 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO 2009, L 302, p. 32).
Commentaires • 398
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit:
- AISSOR
- Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2011, 09/24158
- ESSI JADE (PARIS 20, 489702027)
- Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudi...
- Cour d'appel de Rennes, Référés civils, 1er février 2022, n° 21/07796
- CRISTAL GROUPE INTERNATIONAL (LYON 3EME, 520101247)
- Tribunal administratif de Montpellier, 3ème chambre, 6 octobre 2023, n° 2303565
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Contentieux président, 26 novembre 2024, n° 24/02913
- Règlement (UE) 2016/1134 du 8 juillet 2016
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 28 juin 2021, n° 19/04463