Directive d’exécution 2011/68/UE du 1 er juillet 2011
Directive d’exécution 2011/68/UE du 1 er juillet 2011
Version22 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2011 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d’examen des variétés végétales en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
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Texte du document
Version du 22 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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