Directive (UE) 2015/254 du 11 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/254 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2015 abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015