Directive 88/77/CEE du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhiculesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules |
Transpositions • 1
Décisions • 4
—
[…] 100 À cela s'ajoute que les objectifs invoqués par le gouvernement autrichien font par ailleurs l'objet d'autres réglementations telles que, par exemple, dans le domaine de la lutte contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules, la directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (JO 1988, L 36, p. 33), […]
—
[…] © (V9) Indication de la dasse environnementale de réception CE : mention de la version :". en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE. 1. (C1) Dates de visites techniques ' ' ' Ki
Rejet —
[…] - le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; - la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 ; - la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 ; - la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 ; - la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 ;
Commentaire • 1
Texte du document
- Tribunal administratif de Toulon, Juge des référés, 16 juin 2023, n° 2301833
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 6 mai 2024, n° 23/01835
- Tribunal administratif de Grenoble, 4 février 2025, n° 2410226
- FARMACLAIR
- Cour d'appel de Toulouse, 13 juillet 2016, n° 13/00014
- WAN KEBAB (CLERMONT-FERRAND, 910200609)
- Article 375-6 du Code civil
- VIAL MENUISERIES (LA SEYNE-SUR-MER, 482509999)
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 février 2013, n° 12/01041
- ELIANCE (VANNES, 422166868)