Chaque État membre établit une liste des marchés réglementés dont il est l’État membre d’origine et communique cette liste aux autres États membres et à l’AEMF. Chaque modification de cette liste donne lieu à une communication analogue. L’AEMF publie et tient à jour sur son site internet une liste de tous les marchés réglementés. Cette liste contient le code unique établi par l’AEMF conformément à l’article 65, paragraphe 6, identifiant les marchés réglementés et à utiliser dans les rapports conformément à l’article 65, paragraphe 1, point g), et à l’article 65, paragraphe 2, point g), de la présente directive, ainsi qu’aux articles 6, 10 et 26 du règlement (UE) no 600/2014.
Article 56 - Liste des marchés réglementés
Prochaine version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2026 |
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Décisions • 2
[…] Le 3 janvier 2018, l'article 314-49 a été abrogé et le règlement délégué 2017/565 du 25 avril 2016 pris en application de la directive MIF II est entré en vigueur, notamment son article 56 qui dispose, en son 1. : « 1. Les entreprises d'investissement déterminent si leur client possède le niveau d'expérience et de connaissance requis pour appréhender les risques inhérents au produit ou au service d'investissement proposé ou demandé lorsqu'elles évaluent le caractère approprié pour un client d'un service d'investissement conformément à l'article 25, paragraphe 3 de la directive 2014/65/UE ».
[…] L'article 56, paragraphe 2, combiné à l'article 72, paragraphe 2, combiné à l'annexe I du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/565 (1) DE LA COMMISSION du 25 avril 2016, complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, exige-t-il que:
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