Directive d’exécution (UE) 2022/1648 du 23 septembre 2022
Directive d’exécution (UE) 2022/1648 du 23 septembre 2022
Version16 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2022 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2022/1648 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/91/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de légumes adaptées à la production biologique |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (NOR : AGRG2313269A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023
Arrêté du 12 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (NOR : AGRG2311136A) publié au JORF n°0116 du 20 mai 2023
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Texte du document
Version du 16 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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